Conditions générales de vente Modalités de paiement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RETRAITES VANA
Identification de l’organisateur
La société Retraites Vana© désigne la société PT DELRAN SHARE HOLD, société enregistrée en Indonésie.
Siège social :
JALAN SUNSET ROAD NOMOR 819, BALI RUKO SUNSET KUTA,
KUTA, KABUPATEN BADUNG, BALI, INDONÉSIE
Numéro d’immatriculation : 2302240215266
Activité : Société enregistrée dans le secteur du tourisme en Indonésie
Téléphone : +62 878 41 44 37 88
Adresse e-mail : contact@retraitevana.com
La société PT DELRAN SHARE HOLD exerce ses activités conformément au droit indonésien.
Paiement
Pour réserver votre place, un acompte de 500 euros est requis lors de l’inscription. Cet acompte garantit votre participation et permet de préparer votre accueil à Bali. Le solde restant doit être réglé au moins 60 jours avant le début de la retraite. Nous vous enverrons un rappel et les instructions pour le paiement du solde, pour une gestion sans tracas de votre réservation.
Le paiement de l’acompte peut-être réalisé par carte bancaire sur le site internet www.retraitevana.com ou par virement bancaire.
Défaut de paiement
Le non-paiement du prix du voyage à l’échéance autorisera Retraites Vana à considérer le voyage comme annulé du fait du client au jour du départ et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date, soit l’ensemble des sommes avancées.
Modification/Annulation
Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à Retraites Vana à l’adresse suivante : contact@retraitevana.com
Toute modification est soumise à l’accord de la société Retraites Vana et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.
Toute modification de réservation non validée par Retraites Vana (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entraîner un remboursement, même partiel, sans l’accord préalable de Retraites Vana, et ce avant, pendant et après le séjour. Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourront faire l’objet de geste commercial spécifique.
La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.
Condition d’annulation et de paiement
- Modalités de réservation et de paiement
Toute inscription à une retraite organisée par Retraites Vana est considérée comme ferme et définitive à compter du versement d’un acompte.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date de début de la retraite.
Pour toute inscription effectuée à moins de soixante (60) jours du début de la retraite, le paiement de la totalité du prix du séjour est exigé au moment de la réservation.
À défaut de règlement du solde dans les délais impartis, Retraites Vana se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée du fait du client. Dans ce cas, l’acompte versé restera définitivement acquis à Retraites Vana à titre d’indemnité. - Conditions d’annulation – séjour confirmé
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (courrier électronique).
En cas d’annulation par le client, les frais d’annulation suivants seront appliqués, exprimés en pourcentage du montant total du séjour :
Annulation plus de 60 jours avant la date de début de la retraite : remboursement de 50 % du montant total du séjour.
Annulation entre 60 jours et 30 jours avant la date de début de la retraite : remboursement de 30 % du montant total du séjour.
Annulation moins de 30 jours avant la date de début de la retraite : aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les pourcentages de remboursement s’appliquent au montant total du séjour, indépendamment des sommes effectivement déjà versées par le client. - Acompte
L’acompte versé lors de la réservation est inclus dans les modalités d’annulation ci-dessus.
Il est expressément convenu que l’acompte ne constitue pas une faculté de dédit pour le client. En conséquence, son remboursement éventuel s’effectue exclusivement selon les conditions d’annulation prévues à l’article 2. - Remplacement du participant
Le client peut céder sa réservation à un tiers, sous réserve de l’accord préalable écrit de Retraites Vana.
Dans cette hypothèse, et sous réserve que le remplacement soit effectif et validé, Retraites Vana pourra procéder au remboursement de 80 % du montant total du séjour, quel que soit le délai d’annulation initial.
Retraites Vana se réserve le droit de refuser le remplaçant si celui-ci ne répond pas aux conditions requises pour participer à la retraite.
5.Modalités de paiement et défaut de paiement
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à compter du versement de l’acompte.
Le solde du séjour doit être réglé au plus tard soixante (60) jours calendaires avant le début de la retraite.
Pour toute inscription effectuée à moins de soixante (60) jours du début de la retraite, le paiement de la totalité du séjour est exigé au moment de la réservation.
À défaut de paiement du solde dans les délais impartis, Retraites Vana se réserve le droit d’annuler la réservation du fait du client. Dans ce cas, l’acompte versé restera définitivement acquis à Retraites Vana, sans possibilité de remboursement.
6.Force majeure
Conformément aux dispositions applicables, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat.
En cas de force majeure affectant le client (notamment restrictions de voyage, annulation de vol, situation géopolitique, ou toute autre contrainte personnelle indépendante de la volonté de Retraites Vana), les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV restent pleinement applicables.
Aucun remboursement supplémentaire ne pourra être exigé de la part de Retraites Vana au-delà des conditions d’annulation prévues.
En cas de force majeure affectant l’organisateur, Retraites Vana proposera, selon les cas, un report ou un remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.
7.Interruption du voyage ou du séjour par le client
Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.
Si Retraite Vana doit annuler un départ pour quelque motif que ce soit, les personnes déjà inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Si un nombre insuffisant de participants est inscrit sur un départ, Retraite Vana peut annuler le voyage au plus tard 15 jours avant le départ.
En cas de modification de l’un des éléments du contrat par Retraite Vana, seul la destination, le prix et les dates peuvent être considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.
8. Annexes
Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.
En cas d’annulation de la part de Retraites Vana (y compris pour raisons sanitaires) Retraites Vana remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres.
Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.
Formalités
Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité. La pièce d’identité utilisée doit être au même nom que le billet de transport. Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.
Assurance
Nous encourageons tous nos clients à souscrire une assurance internationale couvrant les soins médicaux, les blessures, et les accidents avant leur arrivée à Bali. Cette assurance offre une tranquillité d’esprit en garantissant une assistance en cas d’urgence médicale pendant votre séjour chez nous. Veuillez noter que Retraites Vana n’assume aucune responsabilité pour les frais médicaux encourus par les clients pendant leur séjour. Il incombe à chaque client de s’assurer qu’il est adéquatement couvert par une assurance médicale appropriée pour la durée de son séjour chez nous. Nous recommandons vivement à nos clients de vérifier les détails de leur assurance avant leur arrivée et de s’assurer qu’elle couvre toutes les éventualités possibles pendant leur séjour à Retraites Vana. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou préoccupation concernant les assurances, n’hésitez pas à nous contacter.
Responsabilité générale
RETRAITES VANA est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. Mais RETRAITE VANA dégage toutes responsabilités dans l’éventualité de :
Problèmes avec les administrations locales, les services de police ou de douane en cas de situation irrégulière de la part du voyageur ou de problèmes liés à la possession ou l’utilisation de produits prohibés,
Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (passeport, visa, certificat de vaccinations, assurance voyage, …),
Incidents ou événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que guerres, troubles politiques, pandémie, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à RETRAITE VANA, faillite d’un prestataire, annulation de vols, encombrement de l’espace aérien, intempéries, catastrophes naturelles, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucun remboursement ou indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de RETRAITES VANA, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard lors d’une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport, …) resteront à la charge du voyageur.
En cas de non-faisabilité d’un itinéraire, RETRAITES VANA utilisera les sommes engagées mais non dépensées afin de proposer au voyageur un itinéraire alternatif. Il peut arriver que cette somme ne couvre pas l’ensemble des coûts imposés par ce nouvel itinéraire. Dans ce cas, un supplément sera demandé au voyageur directement ou via son détaillant. Le refus de cet itinéraire ou de cet ajustement de prix de la part du voyageur sera considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation.
Toute réclamation devra être adressée par courrier électronique au service client de RETRAITES VANA à l’adresse indiquée, accompagnée de tous les justificatifs jugés nécessaires.
Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à toute réservation.
La validation de l’inscription sur le site internet www.retraitevana.com, matérialisée notamment par le paiement de l’acompte et la case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente », vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
Cette acceptation a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Modification des hôtels
Il se peut que RETRAITES VANA soit amené, de manière indépendante de sa volonté, pour des raisons multiples mais essentiellement en raison d’indisponibilité, à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la très grande majorité des cas, le voyageur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un logement dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l’acheteur.
Modification ou annulation des activités
Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée.
Photos et illustrations
RETRAITES VANA fait le maximum pour fournir des photos et illustrations donnant au voyageur un aperçu des prestations proposées. Ces contenus ne sauraient engager la responsabilité de RETRAITES VANA.
Réclamation
Toute réclamation, pour être recevable, devra être transmise à RETRAITE VANA, par courrier recommandé accompagné des pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de fin de séjour. La durée de notre enquête auprès des prestataires de service concernés déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide.
Droit applicable
Les conditions de vente sont soumises au droit indonésien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux indonésiens.
Preuves en cas de litige
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que le voyageur nous rapporterait, les données conservées dans le système informatique de RETRAITE VANA et/ou de ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées.